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Conditions générales d'utilisation

Principes d'utilisation :

La société Réalisia édite l'ensemble du contenu présent sur Coloriages - géants

Réalisia : RCS Evry siret : 489 822 791 00013

Pour toute information, veuillez utiliser le formulaire de la page contact.

L'appellation "documents" ci-après, fait référence aux fresques de coloriages géants et affiches téléchargeables, ainsi qu'à tous types de documents mis à disposition et/ou en vente sur Coloriages-géants.

Vous pouvez utiliser les documents pour un usage privé ou en tant qu'outils de travail auprès d'un public tel que dans une classe, un centre de loisirs, un centre de formation. En aucun cas, quelque soit la forme utilisée, vous ne pouvez :

- revendre les documents

- insérer les documents sur un site internet sans autorisation de Coloriages-géants

- modifier les documents téléchargés

Toutes les oeuvres réalisées à partir des fresques vous appartiennent, vous pouvez les utiliser comme bon vous semble.

 

Conditions générales de vente

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de documents téléchargeables en ligne à partir du site Coloriages-géants/http://coloriages-geants.e-monsite.com, rubrique : boutique.

Article 2 - Tarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondant aux documents sont consultables à tout moment sur le site Internet http://coloriages-geants.e-monsite.com.

Mode de règlement proposé :

Par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL) via la société Paypal.

Article 3 - Accès au service

L'accès aux documents est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d'accès aux documents, l'assistance du service est disponible par mail à realisia@orange.fr du lundi au samedi.

Article 4 - Règles d'usage de l'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :

- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

- qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;

- qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers Internet.

Article 5 - Propriété intellectuelle des contenus

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et ne peut donc rediffuser les documents, qui sont disponibles sur : http://coloriages-geants.e-monsite.com.

Tous les documents téléchargeables, quelle qu'en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le client est autorisé à utiliser les documents pour un usage privé ou en tant qu'outils de travail. En aucun cas, quelque soit la forme utilisée, le client ne pourra revendre, distribuer gratuitement, copier ou modifier les documents téléchargés.

Article 6 - Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Article 7 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux Français seront seuls compétents.

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